La Belgique s'est dotée le 28 juin 2005 d'une loi concernant les activités spatiales (lancements, navigation spatiale, ...). Elle crée un "registre national des objets spatiaux", et défini un partage de responsabilités en cas d'accident.
Voir le texte de loi sur le site belspo.be.
La Belgique se donne une Loi spatiale.
vendredi 30 septembre 2005. Lien permanent Actualités
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